Les députés s’étaient entendus sur une taxation à 5,5 % (TVA) pour les livres numériques. Hic de la loi, elle n’a pas vocation à s’appliquer aux géants de la distribution. Pourtant, le gouvernement aurait fait marche arrière avant le vote final.

Comme nous l’expliquions, l’Assemblée nationale a adopté récemment un texte de loi visant à apposer un taux de TVA sur le livre numérique de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Sur le principe, la loi a vocation à protéger la concurrence entre les différentes formes d’ouvrages (physique/dématérialisé), indirectement elle vise également à préserver le patrimoine culturel français. Lire la suite…. (source : Clubic.com)