Livre numérique: les sénateurs imposent in fine leur clause d’extra-territorialité

Les sénateurs ont finalement réussi, mardi 3 mai, à imposer le même prix de vente, en France comme à l’étranger, d’un livre numérique édité dans l’Hexagone, contre les députés UMP qui s’opposaient à cette clause d’extra-territorialité. Cet accord est intervenu en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune à la proposition de loi sur le prix du livre numérique.

Les députés voulaient faire valoir que «le prix de vente s’impose aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France». A l’unanimité, les sénateurs avaient voté une disposition qui impose le prix des éditeurs français de livres numériques aux diffuseurs installés en France mais aussi à l’étranger, comme Amazon, Google ou Apple.

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