Albin Michel, Flammarion et Gallimard assignent Google pour contrefaçon

Les trois éditeurs demandent 9,8 millions d’euros de dommages-intérêts au moteur de recherche pour la numérisation non autorisée de 9 797 livres.

Albin Michel, Flammarion et Gallimard ont délivré le 6 mai une assignation pour contrefaçon à la filiale française de Google. La même assignation sera également adressée à la maison mère du groupe américain, indiquent Josée-Anne Bénazéraff, avocate d’Albin Michel et de Gallimard, et Anne Boissard, avocate de Flammarion.

Les trois éditeurs reprochent au moteur de recherche d’avoir reproduit sans autorisation plusieurs milliers de titres dont ils possèdent les droits, dans le cadre du programme de numérisation “Google recherche de livres” réalisé aux Etats-Unis, en partenariat avec les bibliothèques universitaires américaines qui détiennent ces ouvrages.

A partir des listings obtenus au printemps 2010 auprès du juge américain chargé du dossier, Gallimard a constaté que 4 302 titres de son fonds ont été numérisés ; Flammarion en a identifié 2 950, et Albin Michel 2 545 – soit au total 9 797 titres reproduits.

Les trois éditeurs demandent 1 000 euros de dommages-intérêts par titre numérisé, soit au total près de 9,8 millions d’euros, en s’appuyant sur les dédommagements accordés en décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris à La Martinière, qui avait assigné Google pour les mêmes raisons.

Au Salon du livre 2010, Antoine Gallimard, P-DG du groupe du même nom et président du SNE, avait prévenu qu’il engagerait, aux côtés d’Albin Michel et de Flammarion, une action en contrefaçon, jugeant intolérables les pratiques du moteur de recherche.

Bien que très contesté dans le monde entier, ce gigantesque programme de numérisation n’a pour le moment valu qu’une seule condamnation à Google, dans un procès intenté par le groupe La Martinière, auquel se sont joints la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l’édition. Google a fait appel de la décision.

Aux Etats-Unis, le procès collectif intenté par les auteurs et les éditeurs américains s’est transformé en projet de transaction à l’amiable, que la justice a toutefois refusé, estimant que ses termes sont inéquitables.

Hachette Livre a signé pour sa part en novembre dernier un protocole d’accord avec Google, aux termes duquel le moteur de recherche s’engage à retirer de sa base tous les titres que le groupe français ne souhaite pas voir inclus dans ce programme. Google demandera aussi l’autorisation préalable d’Hachette pour les numérisations ultérieures de titres, ce qu’il s’était toujours refusé à faire jusqu’alors. (source LivresHebdo du 11 mai 2011)

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