A New York, pas de taxes sur les ebooks

L’ebook n’est pas un livre, ni même un logiciel, mais un regroupement d’informations. Voilà ce que l’on peut en partie retenir de l’analyse du département des taxes et des finances de New-York auquel le cas d’un vendeur d’ebooks Californien avait été soumis, et qui voulait savoir à quelles taxes il était soumis. En l’état actuel des textes, l’ebook ne peut pas être soumis à des taxes. Voilà ce que révélait un communiqué de presse en Juillet, relayé début août par le site Good Ereader. Lire la suite de l’article (via cnetfrance.fr)

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